Arrêté du 15 décembre 1995 portant dérogation à l'arrêté du 22 décembre 1994 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de poids lourds les dimanches et fêtes

Version INITIALE

NOR : INTD9500749A

Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme et le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la route, et notamment ses articles L. 5, R. 43-5, R. 53 et R. 234 ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 1994 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de poids lourds les dimanches et jours fériés ;
Vu la demande présentée le 11 octobre 1995 par l'association Thierry Sabine Organisation (T.S.O.), dont le siège est situé 2, rue Rouget-de-Lisle, 92137 Issy-les-Moulineaux, en vue d'obtenir une dérogation aux dispositions de l'arrêté susvisé pour les poids lourds des concurrents et des organisateurs du rallye Grenade-Dakar 1996 les 23, 24 et 25 décembre 1995,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - Par dérogation aux dispositions de l'arrêté du 22 décembre 1994 susvisé, la circulation des véhicules de transport de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge est autorisée, à titre exceptionnel, le lundi 25 décembre 1995 à partir de 9 heures pour les véhicules participant au rallye Grenade-Dakar 1996 (organisation et concurrents).


  • Art. 2. - Les conducteurs des véhicules visés à l'article 1er se conformeront à l'ensemble des prescriptions du code de la route, en particulier aux limitations de vitesse.


  • Art. 3. - Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'intérieur et le directeur de la sécurité et de la circulation routières au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 décembre 1995.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des libertés publiques

et des affaires juridiques,

J.-P. FAUGERE

Le ministre de l'équipement, du logement,

des transports et du tourisme,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité et de la circulation routières,

A. BODON

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