Arrêtés du 12 février 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 1998 :

    M. Treutenaere (Maurice, François, Cornil) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Laurent Schletzer et Jean-Paul Dima, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Saumur (Maine-et-Loire) ;

    Le retrait de M. Schletzer (Laurent), notaire associé, membre de la société Laurent Schletzer et Jean-Paul Dima, notaires associés, est accepté ;

    La raison sociale de la société Laurent Schletzer et Jean-Paul Dima, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Paul Dima et François Treutenaere, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».