Arrêté du 16 janvier 1996 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : EMPC9600001A

Le ministre délégué pour l'emploi,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :

  • Art. 1er. - Est nommé au cabinet du ministre délégué pour l'emploi :
    M. Pierre Tréfouret, conseiller technique, chargé des relations avec le Parlement.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 janvier 1996.

ANNE-MARIE COUDERC

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