Arrêté du 20 octobre 1998 portant nomination au cabinet de la ministre

Version INITIALE

NOR : MCCA9800733A

Texte n°35


La ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948, modifié par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951, portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 11 juin 1997 portant nomination au cabinet de la ministre ;
Vu l'arrêté du 26 mai 1998 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre,
Arrête :


  • M. René-Jacques Mayer est nommé chef adjoint de cabinet de la ministre de la culture et de la communication à compter du 2 novembre 1998.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 octobre 1998.


Catherine Trautmann