Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu les articles L. 762-2 à L. 762-12 et R. 762-2 à R. 762-14 du code du travail ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 1971 fixant la liste des pièces et documents à produire par les candidats à la licence d'agent artistique ;
Vu les avis émis par la commission d'attribution de la licence d'agent artistique dans sa séance du 27 novembre 1995,
Arrête :
Vu les articles L. 762-2 à L. 762-12 et R. 762-2 à R. 762-14 du code du travail ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 1971 fixant la liste des pièces et documents à produire par les candidats à la licence d'agent artistique ;
Vu les avis émis par la commission d'attribution de la licence d'agent artistique dans sa séance du 27 novembre 1995,
Arrête :
- Art. 1er. - Il est attribué pour une durée d'un an renouvelable dans les conditions précisées par l'article R. 762-2 du code du travail une licence d'agent artistique aux candidats suivants :
Licence no 745 : Aïsha Aissat, 212, rue Marcel-Hartmann, 94200 Ivry-sur-Seine ;
Licence no 746 : S.A.R.L. Marie-David (Marie Cabot), 25, rue Geoffroy-Saint-Hilaire, 75005 Paris ;
Licence no 747 : Robert Donat, 5, rue Cardinet, 75017 Paris ;
Licence no 748 : S.A.R.L. Les moins de vingt ans (Priscilla Droulers), 4, rue de la Michodière, 75002 Paris ;
Licence no 749 : E.U.R.L. P.C. (Patrick Camp), 24, rue Cambon, 75001 Paris ; Licence no 750 : Nelly Prevot, 15, rue des Pierrelais, 92320 Châtillon ;
Licence no 751 : Laure Sylvestre, 7, rue Philippe-de-Metz, 92270 Bois-Colombes ;
Licence no 752 : Jean Verne, 175, avenue des Chartreux, 13004 Marseille ;
Licence no 753 : Monica Aubert, résidence Port-Royal, 6 bis, route de la Brune, 74290 Veyrier-du-Lac ;
Licence no 754 : Michel Bouilly, Le Jaï, 35, rue René-Duguay-Trouin, 13700 Marignane ;
Licence no 755 : Albert Miambanzila, 71, rue d'Iéna, 76600 Le Havre ;
Licence no 756 : Rémy Monde, Térassons, 97139 Abymes ;
Licence no 757 : Catherine Pache, 599, route de Chez-Mermet, 74540 Viuz-la-Chiésaz ;
Licence no 758 : Régis Pourchier, 1 bis, rue de la Pelouse, 72000 Le Mans ;
Licence no 759 : E.U.R.L. Florine Productions (Annie Thenot), 98, route de Châlons, 71590 Gergy ;
Licence no 760 : Régis Vintimiglia, 38 A, boulevard de 1848, 11100 Narbonne ; Licence no 761 : Brigitte Cordonnier, 49, route de Douai, 59169 Cantin ;
Licence no 762 : Philippe Sarian, 6, place de La Fontaine, 94360 Bry-sur-Marne ;
Licence no 763 : Claude Villalba, 15, allée Athalie, 87280 Limoges. - Art. 2. - La licence d'agent artistique des personnes suivantes n'est pas renouvelée :
Licence no 665 : agence Acétylène Associés, 17, rue de Montreuil, 75011 Paris ;
Licence no 597 : agence Christophe Moreau, 17, avenue de Clichy, 75017 Paris ;
Licence no 442 : agence Anne-Lorraine Vigouroux, 27, rue Louise-Weiss, 75013 Paris ;
Licence no 508 : agence Europ'Acteurs, 6, rue Bridaine, 75017 Paris ;
Licence no 230 : agence Feeling, 22, rue de Billancourt, 92100 Boulogne-Billancourt ;
Licence no 705 : agence Veda European Productions, En Carret, route de Dardilly, 69380 Dommartin ;
Licence no 648 : agence Mehdi Pillet, 11 bis, rue du Colisée, 75008 Paris ;
Licence no 738 : agence Frank Michel, 19, rue Villevert, 60300 Senlis ;
Licence no 389 : agence Alain Findling, 7 bis, rue du Décrés, 75014 Paris ;
Licence no 345 : agence Orda, 37, plan des Yeuses, 34970 Maurin-Lattes. - Art. 3. - Il est procédé au transfert de siège social des agences suivantes :
Licence no 140 : l'agence France Degand, située 94, rue Lauriston, 75016 Paris, est transférée 25, rue du Général-Foy, 75008 Paris ;
Licence no 680 : l'agence Studio Productions, située 8, rue du Faubourg-Poissonnière, 75010 Paris, est transférée 2, cité Bergère, 75009 Paris ;
Licence no 490 : l'agence Parallaxe, située 55, rue de la Fédération, 75015 Paris, est transférée 11 bis, rue du Colisée, 75008 Paris ;
Licence no 688 : l'agence Charles Neuville, située villa Corot, 2, rue d'Arcueil, 75014 Paris, est transférée 23, rue du Départ, 75014 Paris ;
Licence no 670 : l'agence Montmartre Production, située 94, rue de Clignancourt, 75018 Paris, est transférée 80, rue Marcadet, 75018 Paris ;
Licence no 579 : l'agence Anne Doll Chevejon, située 15, boulevard Lefèbvre, 75015 Paris, est transférée 107, avenue de la Ferrière, 44700 Orvault ;
Licence no 314 : l'agence Opéra et Concert, située 19, rue Vignon, 75008 Paris, est transférée 1, rue Volney, 75002 Paris ;
Licence no 658 : l'agence Oxford Consultant, située 58, avenue de Wagram,
75017 Paris, est transférée 4, rue du Sergent-Hoff, 75017 Paris ;
Licence no 322 : l'agence Musicomédia, située 77, rue du Cardinal-Lemoine,
75005 Paris, est transférée 21, avenue d'Italie, 75013 Paris ;
Licence no 637 : l'agence Art Musique Développement, située 83 bis, rue Falguière, 75015 Paris, est transférée au Hutrel, Vaux-sur-Aure, 14400 Bayeux. - Art. 4. - Il est procédé aux rectificatifs suivants :
La licence no 653 attribuée à la S.A.R.L. Dreams n'est pas renouvelée, elle est attribuée à la S.A.R.L. Thierry Vannoorenberghe.
La licence no 730 est attribuée à la Compagnie française de mannequins,
Beauties n'étant que l'enseigne commerciale de la société. - Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 décembre 1995.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du délégué à l'emploi :
Le sous-directeur du marché du travail,
L. DHUICQUE