Arrêté du 27 décembre 1995 portant attribution de la licence d'agent artistique, de transferts de sièges d'agences et de retraits de licences

Version INITIALE

Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu les articles L. 762-2 à L. 762-12 et R. 762-2 à R. 762-14 du code du travail ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 1971 fixant la liste des pièces et documents à produire par les candidats à la licence d'agent artistique ;
Vu les avis émis par la commission d'attribution de la licence d'agent artistique dans sa séance du 27 novembre 1995,
Arrête :

  • Art. 1er. - Il est attribué pour une durée d'un an renouvelable dans les conditions précisées par l'article R. 762-2 du code du travail une licence d'agent artistique aux candidats suivants :
    Licence no 745 : Aïsha Aissat, 212, rue Marcel-Hartmann, 94200 Ivry-sur-Seine ;
    Licence no 746 : S.A.R.L. Marie-David (Marie Cabot), 25, rue Geoffroy-Saint-Hilaire, 75005 Paris ;
    Licence no 747 : Robert Donat, 5, rue Cardinet, 75017 Paris ;
    Licence no 748 : S.A.R.L. Les moins de vingt ans (Priscilla Droulers), 4, rue de la Michodière, 75002 Paris ;
    Licence no 749 : E.U.R.L. P.C. (Patrick Camp), 24, rue Cambon, 75001 Paris ; Licence no 750 : Nelly Prevot, 15, rue des Pierrelais, 92320 Châtillon ;
    Licence no 751 : Laure Sylvestre, 7, rue Philippe-de-Metz, 92270 Bois-Colombes ;
    Licence no 752 : Jean Verne, 175, avenue des Chartreux, 13004 Marseille ;
    Licence no 753 : Monica Aubert, résidence Port-Royal, 6 bis, route de la Brune, 74290 Veyrier-du-Lac ;
    Licence no 754 : Michel Bouilly, Le Jaï, 35, rue René-Duguay-Trouin, 13700 Marignane ;
    Licence no 755 : Albert Miambanzila, 71, rue d'Iéna, 76600 Le Havre ;
    Licence no 756 : Rémy Monde, Térassons, 97139 Abymes ;
    Licence no 757 : Catherine Pache, 599, route de Chez-Mermet, 74540 Viuz-la-Chiésaz ;
    Licence no 758 : Régis Pourchier, 1 bis, rue de la Pelouse, 72000 Le Mans ;
    Licence no 759 : E.U.R.L. Florine Productions (Annie Thenot), 98, route de Châlons, 71590 Gergy ;
    Licence no 760 : Régis Vintimiglia, 38 A, boulevard de 1848, 11100 Narbonne ; Licence no 761 : Brigitte Cordonnier, 49, route de Douai, 59169 Cantin ;
    Licence no 762 : Philippe Sarian, 6, place de La Fontaine, 94360 Bry-sur-Marne ;
    Licence no 763 : Claude Villalba, 15, allée Athalie, 87280 Limoges.


  • Art. 2. - La licence d'agent artistique des personnes suivantes n'est pas renouvelée :
    Licence no 665 : agence Acétylène Associés, 17, rue de Montreuil, 75011 Paris ;
    Licence no 597 : agence Christophe Moreau, 17, avenue de Clichy, 75017 Paris ;
    Licence no 442 : agence Anne-Lorraine Vigouroux, 27, rue Louise-Weiss, 75013 Paris ;
    Licence no 508 : agence Europ'Acteurs, 6, rue Bridaine, 75017 Paris ;
    Licence no 230 : agence Feeling, 22, rue de Billancourt, 92100 Boulogne-Billancourt ;
    Licence no 705 : agence Veda European Productions, En Carret, route de Dardilly, 69380 Dommartin ;
    Licence no 648 : agence Mehdi Pillet, 11 bis, rue du Colisée, 75008 Paris ;
    Licence no 738 : agence Frank Michel, 19, rue Villevert, 60300 Senlis ;
    Licence no 389 : agence Alain Findling, 7 bis, rue du Décrés, 75014 Paris ;
    Licence no 345 : agence Orda, 37, plan des Yeuses, 34970 Maurin-Lattes.


  • Art. 3. - Il est procédé au transfert de siège social des agences suivantes :
    Licence no 140 : l'agence France Degand, située 94, rue Lauriston, 75016 Paris, est transférée 25, rue du Général-Foy, 75008 Paris ;
    Licence no 680 : l'agence Studio Productions, située 8, rue du Faubourg-Poissonnière, 75010 Paris, est transférée 2, cité Bergère, 75009 Paris ;
    Licence no 490 : l'agence Parallaxe, située 55, rue de la Fédération, 75015 Paris, est transférée 11 bis, rue du Colisée, 75008 Paris ;
    Licence no 688 : l'agence Charles Neuville, située villa Corot, 2, rue d'Arcueil, 75014 Paris, est transférée 23, rue du Départ, 75014 Paris ;
    Licence no 670 : l'agence Montmartre Production, située 94, rue de Clignancourt, 75018 Paris, est transférée 80, rue Marcadet, 75018 Paris ;
    Licence no 579 : l'agence Anne Doll Chevejon, située 15, boulevard Lefèbvre, 75015 Paris, est transférée 107, avenue de la Ferrière, 44700 Orvault ;
    Licence no 314 : l'agence Opéra et Concert, située 19, rue Vignon, 75008 Paris, est transférée 1, rue Volney, 75002 Paris ;
    Licence no 658 : l'agence Oxford Consultant, située 58, avenue de Wagram,
    75017 Paris, est transférée 4, rue du Sergent-Hoff, 75017 Paris ;
    Licence no 322 : l'agence Musicomédia, située 77, rue du Cardinal-Lemoine,
    75005 Paris, est transférée 21, avenue d'Italie, 75013 Paris ;
    Licence no 637 : l'agence Art Musique Développement, située 83 bis, rue Falguière, 75015 Paris, est transférée au Hutrel, Vaux-sur-Aure, 14400 Bayeux.


  • Art. 4. - Il est procédé aux rectificatifs suivants :
    La licence no 653 attribuée à la S.A.R.L. Dreams n'est pas renouvelée, elle est attribuée à la S.A.R.L. Thierry Vannoorenberghe.
    La licence no 730 est attribuée à la Compagnie française de mannequins,
    Beauties n'étant que l'enseigne commerciale de la société.


  • Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 décembre 1995.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du délégué à l'emploi :

Le sous-directeur du marché du travail,

L. DHUICQUE