Arrêté du 2 février 1998 portant nomination au conseil d'administration du comité professionnel de la distribution de carburants

Version INITIALE

  • Par arrêté de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 2 février 1998, sont nommés administrateurs du comité professionnel de la distribution de carburants en qualité de membres représentant la profession, à compter du 2 février 1998 et pour trois ans :

    a) Sur proposition des organisations professionnelles représentatives du commerce de détail en carburants :

    - sur proposition du Conseil national des professions de l'automobile :

    - M. Hénaut (Jean-Pierre) ;

    - M. Haziza (Marc) ;

    - M. Roux (Christian) ;

    - M. Souquet (Jean-René) ;

    - sur proposition de la Fédération nationale de l'artisanat automobile :

    - M. Cormorèche (Pierre) ;

    - M. Carbonnel (René) ;

    - sur proposition conjointe du Conseil national des professions de l'automobile et de la Fédération nationale de l'artisanat automobile :

    - M. Davoust (Francis) ;

    b) Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des sociétés de distribution du secteur des carburants :

    - sur proposition de l'Union française des industries pétrolières :

    - M. Carvallo (Philippe) ;

    - sur proposition de la Fédération française des pétroliers indépendants :

    - M. Leclère (Pacifique) ;

    - sur proposition de la Fédération française des combustibles et carburants :

    - M. Esbrat (Jean-Gabriel).