Décret du 10 février 1998 chargeant un député d'une mission temporaire

Version INITIALE

Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu l'article LO 144 du code électoral,

Décrète :

  • Art. 1er. - M. Henri d'Attilio, député des Bouches-du-Rhône, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat à l'industrie.

  • Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 février 1998.

Lionel Jospin