Arrêté du 29 novembre 1995 portant admission à la retraite (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4o, 5o et 6o] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 29 novembre 1995, M. Poret (Joseph), directeur de 1re classe d'établissement social et médico-social public, directeur du foyer de l'enfance Village Saint-Exupéry, à Angers (Maine-et-Loire), est admis à faire valoir ses droits à la retraite et radié des cadres à compter du 1er août 1996.