Arrêté du 6 mai 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : MESS9821737A

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L. 618 ;

Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 618 du code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 31 mai 1996 nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale ;

Après avis de la Commission de la transparence,

Arrête :

  • Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

  • Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

  • A N N E X E

    PREMIERE PARTIE

    Rectificatif

    Dans l'arrêté du 28 novembre 1960, le libellé suivant est abrogé : « Esidrex, comprimés à 25 mg (20) » et remplacé par : « 303 735-7 Esidrex, comprimés à 25 mg (20) (laboratoires Ciba-Geigy) ».

    DEUXIEME PARTIE

    Modificatifs

    Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :

    =============================================

    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 118 du 23/05/1998 page 7839 à 7848

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Fait à Paris, le 6 mai 1998.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur

de la sécurité sociale,

R. Briet

Par empêchement du directeur général

de la santé :

Le chef de service,

E. Mengual

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