Arrêtés du 4 février 1998 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 février 1998, Mlle Goulouzelle (Sandrine), agent administratif de 2e classe, est, à compter du 3 février 1998, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance du 15e arrondissement de Paris.