Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 novembre 1995 :
Compte tenu de l'indisponibilité momentanée de M. Bertheas (Philippe),
régisseur titulaire du tribunal d'instance de Charenton-le-Pont, M. Rivaux (Claude), adjoint administratif principal de 2e classe et régisseur suppléant, est, à compter du 6 septembre 1995 et pour une durée maximum de six mois, nommé régisseur intérimaire de ladite juridiction ;
M. Buges (Pierre), agent administratif de 2e classe, est, à compter du 6 septembre 1995 et pour la période pendant laquelle M. Rivaux, régisseur suppléant, exercera les fonctions de régisseur intérimaire du tribunal d'instance de Charenton-le-Pont, nommé régisseur suppléant de ladite juridiction.