Arrêté du 17 octobre 1995 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSF9550089A

Texte n°53


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 octobre 1995, M. Alves (Bruno), attaché d'intendance à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Essonne, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès de ladite direction, en remplacement de Mlle Prat (Jacqueline), à compter du 1er novembre 1995.