Arrêté du 30 juin 1995 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : JUSG9560040A

Texte n°51


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juin 1995, M. Brulin (Claude) est inscrit au tableau d'avancement pour l'accès au grade d'attaché principal de 2e classe d'administration centrale du ministère de la justice et de la grande chancellerie de la Légion d'honneur au titre de l'année 1994.