Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 10 mai 1995 susvisé, les mots : « L. 600 » sont remplacés par les mots : « L. 511-2 ».

Art. 2. - Les dispositions figurant au point 1, intitulé « Fabrication des médicaments stériles », des lignes directrices particulières décrites en annexe de l'arrêté du 10 mai 1995 susvisé sont remplacées par les dispositions figurant en annexe du présent arrêté (1).

Art. 3. - Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence du médicament sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Cet arrêté, accompagné de son annexe, sera publié au Bulletin officiel, du ministère de l'emploi et de la solidarité et sera en vente à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, Paris (15e), au prix de 40 F.