Arrêté du 12 janvier 1996 portant nomination au conseil d'administration du Parc national des Ecrins

Version INITIALE

Le ministre de l'environnement,
Vu les articles L. 241-5, R. 241-15 à R. 241-20 du code rural ;
Vu le décret no 73-378 du 27 mars 1973, modifié par les décrets no 76-1059 du 22 novembre 1976 et no 91-1074 du 16 octobre 1991, créant le Parc national des Ecrins,
Arrête :

  • Art. 1er. - Sont nommés membres du conseil d'administration du Parc national des Ecrins à compter du 1er janvier 1996 :
    1o Fonctionnaires nommés sur proposition des ministres intéressés et représentant respectivement :
    Le ministre chargé de la protection de la nature :
    Le directeur régional de l'environnement Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant ;
    Le ministre chargé de l'aménagement du territoire :
    Le commissaire à l'aménagement et au développement économique des Alpes ou son représentant ;
    Le ministre de l'intérieur :
    Le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes ou son représentant ; Le ministre chargé de l'agriculture :
    Le directeur régional de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant ;
    Le ministre chargé de la défense :
    Le général, commandant la région militaire de défense Méditerranée et la circonscription militaire de défense de Lyon ou son représentant ;
    Le ministre chargé de l'urbanisme :
    Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme ou son représentant ;
    Le ministre chargé de l'industrie :
    Le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant ;
    Le ministre chargé des domaines :
    Le directeur des services fiscaux des Hautes-Alpes ou son représentant ;
    Le ministre chargé de l'éducation :
    Le recteur de l'académie d'Aix-en-Provence ou son représentant ;
    Le ministre chargé de la culture :
    Le directeur régional des affaires culturelles de Rhône-Alpes ou son représentant ;
    Le ministre chargé de la santé :
    Le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales des Hautes-Alpes ou son représentant ;
    Le ministre chargé du tourisme :
    Le délégué régional du tourisme Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant ;
    Le ministre chargé de la jeunesse et des sports :
    Le directeur régional de la jeunesse et des sports de Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant ;
    2o Représentants des collectivités territoriales et locales :
    Représentant du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur :
    M. Bayrou (Alain) ;
    Représentant du conseil régional de Rhône-Alpes :
    M. Tete (Etienne) ;
    Représentants du conseil général des Hautes-Alpes :
    Mme Disdier (Chantal) ;
    M. Gleize (Adrien) ;
    M. Ollier (Patrick) ;
    M. Ranque (Henri) ;
    Représentants du conseil général de l'Isère :
    M. Cupillard (Jean-Guy) ;
    M. Berthier (Marcel) ;
    Maires des communes ayant une partie de leur territoire comprise dans le parc national, dont :
    M. Charpe (Xavier), maire de Saint-Christophe-en-Oisans ;
    M. Mazet (Lucien), maire de La Chapelle-en-Valgaudemar ;
    M. Giraud (Joël), maire de L'Argentière-la-Bessée ;
    M. Pascal (Roland), maire de Champoléon ;
    M. Davin (Lucien), maire de Châteauroux ;
    M. Bouvier (Pierre), maire de Monetier-les-Bains ;
    M. Bonnabel (Jean-Pierre), maire d'Orcières ;
    M. Chamagne (Pierre), maire de Pelvoux ;
    M. Chollet (Bernard), maire de Bourg-d'Oisans ;
    M. Heritier (Bernard), maire de Valjouffrey ;
    M. Dode (Pierre), maire de Venosc ;
    3o Personnalités nommées comme suit :
    Choisies par le ministre chargé de la protection de la nature :
    M. Fontaine (Jean-Paul) ;
    M. Labande (François) ;
    M. Dolfuss (Olivier) ;
    M. Mermet (Laurent) ;
    Sur proposition du Conseil national de la protection de la nature :
    M. Raffin (Jean-Pierre) ;
    M. Picou (Paul) ;
    M. Piganiol (Pierre) ;
    M. Yon (Daniel) ;
    Sur proposition de l'Office national des forêts :
    Le directeur régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant ;
    Sur proposition du préfet des Hautes-Alpes, commissaire du Gouvernement,
    après consultation du préfet de l'Isère, des personnalités compétentes en matière de :
    Agriculture :
    M. Aubert (Paul), vice-président de la chambre d'agriculture des Hautes-Alpes ;
    M. Salvi (Pierre), chambre d'agriculture de l'Isère ;
    Protection de la nature et de l'environnement :
    M. Michel (Samuel), président du centre régional des animaux vertébrés ;
    M. Achard (Hervé), représentant de la fédération Rhône-Alpes de la protection de la nature ;
    Activités de plein air :
    M. Godefroy (Joseph-Jean), président du Club alpin français de Briançon ;
    M. Douillet (Roland), président du comité départemental de montagne et d'escalade ;
    Chasse :
    M. Tesniere (Jean-Marie), vice-président de la fédération départementale des chasseurs des Hautes-Alpes ;
    Pêche :
    M. Chaubet (Georges), représentant de la fédération pour la pêche et la protection du milieu aquatique des Hautes-Alpes ;
    Tourisme :
    Mme Gonon (Sylviane), secrétaire général du comité départemental du tourisme des Hautes-Alpes ;
    Commerce et industrie :
    M. François (Jean-Pierre), trésorier adjoint de la chambre de commerce et d'industrie des Hautes-Alpes ;
    Activités professionnelles de sport et de loisir pratiquées dans le parc :
    M. Martin (Roger), président du Syndicat national des guides de montagne ;
    4o Représentant du personnel élu par l'ensemble du personnel permanent du parc :
    M. Le Pape (Claude).


  • Art. 2. - Les arrêtés des 22 janvier 1993 modifié et 23 novembre 1995 sont abrogés.


  • Art. 3. - Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 janvier 1996.

CORINNE LEPAGE