Arrêté du 23 octobre 1995 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 octobre 1995, M. Leger (Christian, Jean-Pierre) est nommé notaire à la résidence de Coutras (Gironde), en remplacement de M. Gambier (Pierre, René, Louis, Albert), démissionnaire.