Arrêtés du 23 novembre 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 novembre 1995 :
    Le retrait de M. Duchange (Bernard, Léon, Marie, Joseph), notaire associé,
    membre de la société civile professionnelle Bernard Duchange, Jacques Ricq,
    Nicolas Duchange et Jean Staelen, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Roubaix (Nord), est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard Duchange,
    Jacques Ricq, Nicolas Duchange et Jean Staelen, notaire associé, est ainsi modifiée : < < Nicolas Duchange, Jacques Ricq et Jean Staelen, notaires,
    associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.