Arrêté du 6 février 1998 portant modification du règlement pédagogique de l'Ecole supérieure des sciences commerciales d'Angers

Version INITIALE

NOR : MENS9800248A

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,

Vu le décret no 56-931 du 14 septembre 1956 portant codification des textes législatifs concernant l'enseignement technique ;

Vu l'arrêté du 15 février 1921 relatif aux diplômes et certificats délivrés par les écoles reconnues par l'Etat ;

Vu l'arrêté du 21 octobre 1980 autorisant l'Ecole supérieure des sciences commerciales d'Angers à délivrer un diplôme visé par le ministre de l'éducation nationale ;

Vu l'arrêté du 6 mars 1984 modifié approuvant le règlement pédagogique de l'Ecole supérieure des sciences commerciales d'Angers ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 janvier 1998,

Arrête :

  • Art. 1er. - Le règlement pédagogique de l'Ecole supérieure des sciences commerciales d'Angers est modifié conformément aux dispositions jointes au présent arrêté (1). Ces dispositions s'appliquent à compter de l'année universitaire 1998-1999.

  • Art. 2. - La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • (1) Le règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'Ecole supérieure des sciences commerciales d'Angers, 1, rue Lakanal, BP 348, 49003 Angers Cedex 01.

Fait à Paris, le 6 février 1998.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de l'enseignement supérieur,

F. Demichel

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