Arrêté du 3 février 1998 accordant l'autorisation d'exploiter une eau minérale naturelle

Version INITIALE

  • Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 3 février 1998, est accordée l'autorisation d'exploiter, en tant qu'eau minérale naturelle, après transport à distance et traitement, l'eau du captage « Gazeuse no 1 » situé à Ogeu-les-Bains (Pyrénées-Atlantiques).

    Cette autorisation est accordée pour trente ans.