Arrêté du 23 janvier 1998 portant nomination à un comité de bassin

Version INITIALE

  • Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 23 janvier 1998, est nommé au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter les différentes catégories d'usagers :

    Au titre de la pêche maritime et de la conchyliculture :

    Suppléant : M. Josnin (Jean-Luc), en remplacement de M. Pedron (Jean-Marie).