Arrêté du 13 octobre 1995 autorisant la Société nationale des poudres et explosifs à procéder à une augmentation de capital d'une société

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du Plan et du ministre de la défense en date du 13 octobre 1995, la Société nationale des poudres et explosifs est autorisée à souscrire une augmentation de capital de la Société Nobel Sport S.A. d'un montant de 50 millions de francs.
    La part détenue par la Société nationale des poudres et explosifs audit capital sera portée à 70,7 p. 100.