Arrêté du 20 décembre 1995 relatif au budget de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer pour l'exercice 1995

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 20 décembre 1995, la décision modificative no 2 au budget de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer pour l'exercice 1995 est approuvée.