Arrêté du 6 novembre 1995 relatif au budget de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs pour 1995

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du Plan et du ministre de la culture en date du 6 novembre 1995, les prévisions de recettes et de dépenses du budget autonome de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs sont augmentées de la somme de 614 940,50 F pour l'exercice 1995 (décision modificative no 3).