Arrêtés du 3 janvier 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9620013A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 janvier 1996, dans l'arrêté du 4 décembre 1995 relatif à la nomination de M.
    Boissière (Joël, Jean, Jacques) en qualité de notaire associé, les mots : < < Viviane Poignant > > sont remplacés par les mots : < < Viviane Roignant > >.