Arrêtés du 13 octobre 1995 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SANS9503084A

Le ministre de l'économie, des finances et du Plan et le ministre de la santé publique et de l'assurance maladie,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 162-17, L.
162-38, R. 163-1 à R. 163-7 et R. 322-1;
Vu le code de la santé publique, et notamment le titre II du livre V relatif aux dispositions particulières aux divers modes d'exercice de la pharmacie;
Vu la loi de finances pour 1990 (no 89-935 du 29 décembre 1989), et notamment l'article 9;
Vu le décret no 88-854 du 28 juillet 1988 fixant les sanctions applicables aux infractions aux arrêtés prévus par l'article L. 162-38 du code de la sécurité sociale;
Vu les arrêtés du 4 août 1987, du 2 janvier 1990 et du 1er mars 1990 relatifs aux prix et aux marges des médicaments remboursables et des vaccins et des allergènes préparés spécialement pour un individu;
Vu les arrêtés du 21 janvier 1992 et du 16 décembre 1992 nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale;
Après avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent:

  • Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Art. 2. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.




  • A N N E X E

    (19 radiations)


    1o Radiations applicables dès la date de parution au Journal officiel:
    319 345-9 Euctan 0,5 mg/ml (tolonidine), soluté buvable, gouttes, flacon de 30 ml (laboratoires Synthélabo).
    321 789-8 Euctan 0,5 mg/ml (tolonidine), soluté buvable, gouttes, flacon de 100 ml (laboratoires Synthélabo).
    319 056-7 Hemineurine, soluté injectable, flacon de produit lyophilisé, flacon de solvant de 250 ml (laboratoires Debat).
    304 960-4 Hextril, soluté, flacon de 200 ml (laboratoires Substantia).
    325 371-8 Armophylline L.P. 50 mg (théophylline), gélules à libération prolongée (30) (laboratoires Bellon).
    323 892-0 Armophylline L.P. 100 mg (théophylline), gélules à libération prolongée (40) (laboratoires Bellon).
    323-890-8 Armophylline L.P. 200 mg (théophylline), gélules à libération prolongée (40) (laboratoires Bellon).
    328 377-7 Armophylline L.P. 300 mg (théophylline), gélules à libération prolongée (30) (laboratoires Bellon).
    307 243-1 Niamide, comprimés à 25 mg (100) (laboratoires Pfizer).
    320 399-1 Glido, pommade, tube de 10 g (laboratoires Merck-Clevenot).
    325 114-5 Glido, pommade, tube de 30 g (laboratoires Merck-Clevenot).
    311 528-1 Xylocaïne pour rachianesthésie, solution injectable pour voie intrarachidienne, ampoule de 2 ml (laboratoires Astra-France).
    308 552-8 Potassion, soluté buvable, flacon de 125 ml (laboratoires Delagrange).
    316 512-1 Xylocard I.M., soluté injectable, cartouche-seringue de 3 ml (laboratoires Astra-France).
    334 203-7 Hatial 400 mg (pentoxifylline), comprimés à libération prolongée (30) (laboratoires Novalis).


    2o Radiations applicables six mois après la date de publication au Journal officiel:
    306 278-6 Locacortène Ciba, crème pommade, tube de 15 g (laboratoires Ciba-Geigy).
    306 279-2 Locacortène Vioforme Ciba, crème, tube de 15 g (laboratoires Ciba-Geigy).
    306 280-0 Locasalène, pommade, tube de 15 g (laboratoires Ciba-Geigy).
    310 675-6 Tofranil 25 mg, ampoules injectables 2 ml (10) (laboratoires Ciba-Geigy).




Fait à Paris, le 13 octobre 1995.

Le directeur

de la sécurité sociale,

R. RUELLAN

Par empêchement

du directeur général de la santé:

Le chef de service,

A. MOREL

Le ministre de l'économie,

des finances et du Plan,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes:

Le chef de service,

C. MALHOMME

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