Arrêtés du 21 avril 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9820254A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 avril 1998 :

    Le retrait de M. Relange (Frédéric, Jean, Robert), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Maurice Leblanc, Jean Munsch et Frédéric Relange, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Arnage (Sarthe), est accepté ;

    La raison sociale de la société Jean-Maurice Leblanc, Jean Munsch et Frédéric Relange, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Maurice Leblanc et Jean Munsch, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».