Arrêtés du 13 décembre 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 décembre 1995 :
    Le retrait de M. Faivre Pierret (Denis, Marie, Eugène), notaire associé,
    membre de la société civile professionnelle André Voide, Alain Pointurier,
    Denis Faivre Pierret, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Maiche (Doubs), est accepté.
    La raison sociale de la société André Voide, Alain Pointurier, Denis Faivre Pierret, notaires associés, est ainsi modifiée : < < André Voide et Alain Pointurier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.