Arrêtés du 12 octobre 1995 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 12 octobre 1995, M. Moreau (Jacques), conseiller des affaires étrangères de 1re classe, qui a servi:
    Dans les postes diplomatiques ou consulaires:
    - du 7 septembre 1982 au 8 juillet 1986 à l'ambassade de France à Ottawa en qualité de premier secrétaire;
    - du 9 juillet 1986 au 31 juillet 1988 à l'ambassade de France à Djibouti en qualité de premier conseiller;
    - du 1er août 1988 au 13 octobre 1991 à l'ambassade de France à Tokyo en qualité de deuxième conseiller;
    - du 2 septembre 1994 à ce jour à l'ambassade de France à Vienne en qualité de premier conseiller.
    A l'administration centrale:
    - du 4 octobre 1991 au 1er septembre 1994 à la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France, service des accords de réciprocité, en charge de la division des conventions judiciaires et de la nationalité et des travaux du Conseil de l'Europe,
    a satisfait à l'obligation de mobilité.