Arrêté du 1er octobre 1997 portant agrément de centres de formation préparant au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé et au certificat d'aptitude aux fonctions de moniteur-éducateur

Version INITIALE

NOR : MESA9723613A

Le ministre de l'emploi et de la solidarité, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et le ministre de la jeunesse et des sports,

Vu le décret no 67-138 du 22 février 1967 instituant un diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé, modifié par les décrets no 73-116 du 7 février 1973, no 85-60 du 18 janvier 1985 et no 90-574 du 6 juillet 1990 ;

Vu le décret no 70-240 du 9 mars 1970 instituant un certificat d'aptitude aux fonctions de moniteur-éducateur, modifié par les décrets no 73-117 du 7 février 1973 et no 90-575 du 6 juillet 1990 ;

Vu l'arrêté du 6 juillet 1990 fixant les modalités de sélection et de formation des éducateurs spécialisés, d'organisation des examens pour l'obtention de diplôme d'Etat et conditions d'inscription et d'agrément des centres de formation et conditions d'agrément des directeurs et responsables d'unités de formation ;

Vu l'arrêté du 6 juillet 1990 fixant les modalités de sélection et de formation des moniteurs-éducateurs, d'organisation des examens pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions de moniteur-éducateur et conditions d'agrément des centres de formation et conditions d'agrément des directeurs,

Arrêtent :

  • Art. 1er. - Sont agréés pour assurer la préparation au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé les organismes suivants :

    Institut de formation, de recherche et d'animation des métiers éducatifs et sociaux des Pays de la Loire (IFRAMES), Le Campus, sis 10, rue Darwin, 49000 Angers ;

    Etcharry Formation et développement, sis 64120 Etcharry ;

    Institut de recherche et de formation pour les acteurs sociaux (IRFAS), sis 22, rue Paul-Petit, 42100 Saint-Etienne.

  • Art. 2. - Sont agréés pour assurer la préparation au certificat d'aptitude aux fonctions de moniteur-éducateur les organismes suivants :

    Institut de formation, de recherche et d'animation des métiers éducatifs et sociaux des Pays de la Loire (IFRAMES) : Le Campus, sis 10, rue Darwin, 49000 Angers, et La Classerie, sis 116, rue de la Classerie, 44400 Rezé ;

    Institut régional du travail social (IRTS), 1, rue du 11-Novembre, 92120 Montrouge ;

    Centre de formation d'éducateurs spécialisés CEMEA Ile-de-France, sis 122 bis, rue André-Karman, 93300 Aubervilliers ;

    Lycée Pierre-Brossolette, sis 3 et 5, rue Pierre-Brossolette, 94270 Le Kremlin-Bicêtre ;

    UFTS de Vic-le-Comte, sis 113, rue Antoine-Fabre, 63270 Vic-le-Comte, dans le cadre du dispositif régional de formation des éducateurs UFTS-EPIRES ;

    Lycée professionnel privé Saint-Vincent, sis 31, rue de la République, 42400 Saint-Chamond ;

    Institut de recherche et de formation pour les acteurs sociaux (IRFAS), sis 22, rue Paul-Petit, 42100 Saint-Etienne ;

    Ecole régionale du travail social (CREAI), sise 2032, rue du Général-de-Gaulle, 45161 Olivet Cedex.

  • Art. 3. - Le directeur de l'action sociale, le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse, le directeur des écoles et le délégué aux formations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er octobre 1997.

Le ministre de l'emploi et de la solidarité,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'action sociale,

P. Gauthier

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la protection

judiciaire de la jeunesse,

C. Petit

Le ministre de l'éducation nationale,

de la recherche et de la technologie,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des écoles,

M. Duhamel

Le ministre de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation :

L'inspecteur principal de la jeunesse,

des sports et des loisirs,

J. Penot

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