Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 30 octobre 1995, sont nommés membres du comité de gestion de la taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique prévu à l'article 7 du décret no 95-515 du 3 mai 1995 :
1. En tant que représentants des personnes physiques ou morales exploitant une installation entrant dans le champ d'application de la taxe :
Titulaire : M. Van de Vyver (Pierre), représentant la F.N.C.C.R., Fédération nationale des collectivités concédantes et régies ;
Suppléant : M. Cabanes (Alain), représentant l'Amorce, Association des collectivités territoriales et des professionnels pour les réseaux de chaleur et la valorisation des déchets.
Titulaire : M. Uytterhaegen (Jean-Michel), représentant l'U.I.C., Union des industries chimiques ;
Suppléant : M. Brule (Philippe), représentant la Copacel, Confédération française de l'industrie des papiers, cartons et celluloses.
Titulaire : M. Charlier de Chily (Henri), représentant l'Uniden, Union des industries utilisatrices d'énergie ;
Suppléant : M. Tackels (Guy), représentant la Fédération nationale du verre. Titulaire : M. Lefeuvre (Pierre), représentant la société E.D.F., Electricité de France ;
Suppléant : M. Fastrez (Eric), représentant le groupe C.D.F., Charbonnages de France.
Titulaire : M. Salomon (Alain), représentant l'U.F.I.P., Union française des industries pétrolières ;
Suppléant : M. Depail (Jean-Claude), représentant la société G.D.F., Gaz de France.
Titulaire : M. Giard (Philippe), représentant le groupe P.S.A.,
Peugeot-Citroën ;
Suppléant : M. Joly (Michel), représentant la Fipec, Fédération des industries des peintures, colles et adhésifs.
Titulaire : M. Stosser (Jean-François), représentant l'Unites, Fédération des industries de transformation pour emballages souples ;
Suppléant : M. Costes (Bruno), représentant la société Aérospatiale.
2. En tant que représentants des associations agréées de gestion de réseau de mesure de la pollution atmosphérique :
Titulaire : M. Elbel (Michel), président de l'association Airparif,
Association interdépartementale pour la gestion du réseau de mesure de la pollution atmosphérique et d'alerte en région Ile-de-France ;
Suppléant : M. Valade (Jacques), président de l'association Airaq,
Association pour la surveillance de la qualité de l'air en Aquitaine.
Titulaire : M. Richert (Philippe), président de l'association Aspa,
Association pour la surveillance et l'étude de la pollution atmosphérique en Alsace ;
Suppléant : M. Gaillard (Claude), président de l'association Airlor,
Association pour la surveillance et l'étude de la pollution atmosphérique en Lorraine.
Titulaire : M. Merville (Denis), président de l'association Airnormand-Alpa, Association pour la mise en oeuvre du réseau d'étude, de mesure et d'alarme pour la prévention de la pollution atmosphérique en Basse-Seine, zone de l'estuaire ;
Suppléant : M. Raymond (Alex), président de l'association Oramip,
Observatoire régional de l'air en Midi-Pyrénées.
3. En tant que représentants d'une association agréée de protection de l'environnement :
Titulaire : M. Thouvenot (Georges), membre de l'association F.N.E., France Nature Environnement ;
Suppléant : M. Senez (Michel), président de l'association S.O.S.
Environnement.