Arrêté du 12 décembre 1995 approuvant la fusion de caisses interprofessionnelles d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales dans la région Auvergne

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat en date du 12 décembre 1995, est approuvée la fusion des caisses interprofessionnelles de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales ci-après désignées :
    Caisse interprofessionnelle d'assurance vieillesse des professions industrielles et commerciales du Puy-de-Dôme et de l'Allier, enregistrée sous le numéro 63 W 20 ;
    Caisse interprofessionnelle d'assurance vieillesse des professions industrielles et commerciales du Cantal et de la Haute-Loire, enregistrée sous le numéro 15 W 121.


  • Nota. - L'arrêté du 12 décembre 1995 sera publié intégralement au Bulletin officiel no 96-2 du ministère du travail et des affaires sociales et du ministère de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration,
    qui est disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix,
    75727 Paris Cedex 15.