Vu le règlement (CEE) no 2676/90 de la Commission du 17 septembre 1990 déterminant des méthodes d'analyses communautaires applicables dans le secteur des vins ;
Vu le code de la consommation ;
Vu le décret no 60-1284 du 30 novembre 1960 modifié relatif aux vins délimités de qualité supérieure ;
Vu le décret no 74-871 du 19 octobre 1974 modifié relatif aux examens organoleptique et analytique des vins à appellation d'origine contrôlée ;
Vu l'arrêté du 20 novembre 1974 relatif aux examens organoleptique et analytique des vins à appellation d'origine contrôlée ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 1995 fixant les conditions d'agrément des laboratoires pour procéder aux analyses des vins de pays et des vins à appellation d'origine et aux analyses des vins relatives aux interventions communautaires,
Arrête :
- Art. 1er. - La liste des laboratoires agréés pour effectuer les analyses relatives aux vins à appellation d'origine contrôlée et aux vins à appellation d'origine Vins délimités de qualité supérieure prévues par le décret no 74-871 du 19 octobre 1974 et par le décret no 60-1284 du 30 novembre 1960 susvisés est fixée en annexes du présent arrêté.
La liste prévue en annexe II énumère les laboratoires dont l'agrément est accordé provisoirement jusqu'au 31 décembre 1996, dans l'attente de l'obtention de l'accréditation par le comité français d'accréditation. - Art. 2. - L'arrêté du 6 août 1991 portant désignation des laboratoires agréés pour procéder aux examens analytique et organoleptique des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins à appellation d'origine Vins délimités de qualité supérieure est abrogé.
- Art. 3. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie, des finances et du Plan est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E I
Ardèche
Vallon-Pont-d'Arc, institut coopératif du vin, C.D. 579, Le Bourdaric.Aude
Narbonne :
Institut coopératif du vin, 68, avenue Anatole-France.
Laboratoire Dubernet, 9, quai d'Alsace.
Trèbes :
Institut coopératif du vin, Z.A. de Sautes.Charente
Cognac, B.N.I.C. station viticole, 69, rue de Bellefonds.Cher
Sancerre, Sicavac, 9, route de Chavignoles, Le Petit Morice.Côte-d'Or
Beaune :
Bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne, 12, boulevard Bretonnière.
S.G.S. OEnologie, 9, rue du Général-Voillot.
Santenay :
Laboratoire Manteaux, 29-31, rue Chauchien.Dordogne
Bergerac, laboratoire du C.I.V.R.B., 2, place du Docteur-Cayla.Drôme
Suze-la-Rousse, laboratoire coopératif d'oenologie, château de Suze.Gard
Lirac :
Laboratoire du C.I.V.C.R.V.R., quartier des Mûres, route de Saint-Laurent.
Nîmes - Saint-Cézaire :
Institut coopératif du vin, Z.I. Saint-Cézaire, chemin du Chai.Gironde
Blanquefort :
F.D.C.E.I.O.E., 39, rue Michel-Montaigne.
Bordeaux :
Laboratoire Gendrot, 103, rue de Pessac.
Bourg-sur-Gironde :
Laboratoire Gendrot, 11, rue du 4-Septembre.
Cadillac :
C.E.I.O.E. de Cadillac-Podensac, Gaillardon, B.P. 10.
Coutras :
Union des coopératives vinicoles d'Aquitaine, C.E.I.O.E., Les places de l'Aire.
Floirac :
S.A.R.C.O., Z.I. de la Jacotte.
Libourne :
C.A.V.A. S.A.R.L., 33, rue Max-Linder.
Pauillac :
Centre d'études et d'informations oenologiques (C.E.I.O.E.), 19, rue du Maréchal-Juin.
Port-Sainte-Foy :
Laboratoire Tabouy, avenue de Bordeaux.
Preignac :
Laboratoire OEnoconseils, 42, rue de la Liberté.
Saint-Savin-de-Blaye :
Centre d'études et d'informations oenologiques du Blayais (C.E.I.O.E.), place Dufaure.
Soussac :
C.E.I.O.E., le bourg.
Talence :
Laboratoire interrégional D.G.C.C.R.F., 351, cours de la Libération.Hérault
Béziers :
Institut coopératif du vin, 5 bis, rue André-Blondel.
Fabrègues :
L.P.L. OEnologie, Z.A.E. Les Trois-Ponts, R.N. 113.
Lattes :
Institut coopératif du vin, La Jasse-de-Maurin.
Montpellier :
Laboratoire interrégional D.G.C.C.R.F., immeuble Les Portes d'Antigone, 43,
place Vauban.
Poussan :
Laboratoire Suber-OEnologie, Z.A. Les Clachs.Loir-et-Cher
Blois, laboratoire départemental agronomique et oenologique, 6, rue Louis-Bodin.Loire-Atlantique
Vertou, IDAC, laboratoire départemental d'oenologie, château de la Frémoire.Maine-et-Loire
Saumur, laboratoire L.I.T.O.V., 18, rue de la Torpille.Marne
Epernay, laboratoire du C.I.V.C., 5, rue Henri-Martin.Pyrénées-Orientales
Perpignan :
Institut coopératif du vin, 19, avenue de Grande-Bretagne.
Laboratoire du syndicat des vignerons des Pyrénées-Orientales, 19, avenue de Grande-Bretagne.
Laboratoire Rière, 38, avenue de Grande-Bretagne.Bas-Rhin
Illkirch-Graffenstaden, laboratoire interrégional D.G.C.C.R.F., chemin du Routoir.Haut-Rhin
Colmar, I.N.R.A., laboratoire d'oenologie, 8, rue Kléber.Rhône
Villefranche-sur-Saône :
Laboratoire D.A.V.O.R., 210, boulevard Victor-Vermorel.
Villié-Morgon :
Laboratoire oenologique, Le Morgon, boulevard du Parc.Saône-et-Loire
Mâcon, laboratoire départemental de chimie agricole et d'oenologie, 98, rue Pasteur.Var
Brignoles, institut coopératif du vin, 15, avenue du Maréchal-Foch.Vaucluse
Avignon :
C.I.V.C.R.V.R., 41, cours Jean-Jaurès.
Carpentras :
Institut coopératif du vin, route de Pernes.
Châteauneuf-du-Pape :
Laboratoire du C.I.V.C.R.V.R., 12, avenue Pasteur.
Rasteau :
Laboratoire du C.I.V.C.R.V.R., le village.
Sorgues :
Laboratoire Rabot, village d'entreprises Ero, R.N. 7.
La Tour-d'Aigues :
Institut coopératif du vin, boulevard Saint-Roch.Yonne
Auxerre, station agronomique de l'Yonne, allée Turenne.A N N E X E I I
LABORATOIRES AGREES JUSQU'AU 31 DECEMBRE 1996
Ardèche
Cornas :
Centre oenologique des côtes du Rhône, Pied-la-Vigne.
Saint-Just-d'Ardèche :
Laboratoire oenologique Rolland, route de Saint-Martin.Aude
Limoux :
Groupement oenologique des caves particulières, 29, route de Carcassonne.
Narbonne :
Laboratoire d'oenologie Déjean, 54, boulevard Frédéric-Mistral.Bouches-du-Rhône
Aix-en-Provence :
Aix-OEnologie, 4 C.C., château Double, rue des Etoiles.
Laboratoire Péraldi, 5, tour d'Aygosi, route de Nice.Charente
Cognac, Cognac OEnologie, 62, rue Henri-Fichon.Charente-Maritime
Jonzac, station oenologique de Saintonge, 23, avenue Joffre, B.P. 84.Corse
Bastia :
Laboratoire de la chambre d'agriculture de Haute-Corse, 15, boulevard du Fango, B.P. 215.
Ghisonaccia :
Laboratoire d'oenologie Mirande, immeuble Le Ghisoni.Côte-d'Or
Beaune :
Laboratoire Chapelle, 10, place Notre-Dame.
Laboratoire Bouchard, 1, rue de Grancey.Dordogne
Saint-Laurent-des-Vignes, laboratoire Chagneau.Drôme
Bourg-lès-Valence, laboratoire d'oenologie et analyses de résidus, chambre d'agriculture, 95, avenue Georges-Brassens.Gard
Nîmes :
Laboratoire d'Abrigeon, 11, rue Gaston-Boissier.
Saint-Alexandre :
Laboratoire Sabatier, La Magdeleine.Haute-Garonne
Toulouse, L.A.R.A., 75, voie du Toec.Gers
Eauze :
Laboratoire départemental agricole et viticole, avenue d'Armagnac.
Gondrin :
Laboratoire oenologique de Gascogne, place de la Treille.Gironde
Cenon :
Centre oenologique aquitain, 5, allée de la Morlette.
Grézillac-sur-Branne :
C.E.I.O.E., 11, l'Olibey.
Langon :
Laboratoire littoral oenologie, Z.I. de Dumes, B.P. 44.
Sauveterre :
Laboratoire d'oenologie Gauthier, 3, rue des Trois-Bourdons.Hérault
Béziers :
Laboratoire OEnologie François et Escorne, 25, rue Paul-Bert.
Laboratoire oenologie Elisabelar, 61, allée Riquet.
Laboratoire Serres, 16, rue Laurent-Ravanel.
La Vigne et le Vin, avenue de la Devèze.
Clermont-l'Hérault :
Laboratoire oenotechnique, Z.I., B.P. 94.
Magalas :
Laboratoire Fraison, 316, avenue de la Gare.
Pézenas :
Institut oenologique de Pézenas, 8, rue Ledru-Rollin.
Saint-Clément :
OEno-conseil L.R., parc Saint-Sauveur.
Sète :
Laboratoire des établissements Boëtto, 4, quai Louis-Pasteur.Indre-et-Loire
Tours, laboratoire de Touraine, Le Bas Champeigne, Parçay-Meslay.Jura
Poligny, laboratoire départemental d'analyses agricoles, 3, rue du Champ-de-Foire, B.P. 135.Loire-Atlantique
Le Pallet, laboratoire Gendron, Z.I. des Roitelières.Lot
Cahors :
Laboratoire d'oenologie du syndicat de défense de l'A.O.C. Cahors, 430,
avenue Jean-Jaurès.
Pescadoires :
Etablissement Thiollet, le village.Maine-et-Loire
Beaucouzé :
I.N.R.A. - V.R.V.V. - OEnologie, rue Georges-Morel.
Beaulieu-sur-Layon :
Laboratoire Berger, Z.A. La Promenade.
Brissac-Quincé :
Laboratoire oeonologique U.A.P.L., 68, rue Louis-Moron.
Doué-la-Fontaine :
Laboratoire Viti-Caval, Z.I. La Saulaie.
Le Puy-Notre-Dame :
Société commerciale de produits agricoles (S.C.P.A.), Le Bois, B.P. 6.Marne
Cormontreuil :
S.A.R.L. OEno-Champagne, 9, rue du Commerce.
Epernay :
Institut oeonologique de Champagne, Z.I. de Mardeuil, route de Cumières.
Laboratoire du syndicat général des vignerons, 44, rue Jean-Jaurès.
Sofralab Martin Vialatte, 79, avenue Thévenet-Magenta.Puy-de-Dôme
Clermont-Ferrand, laboratoire municipal et départemental d'oenologie, 10,
rue Louis-Rosier, parc technologique de La Pardieu.Pyrénées-Orientales
Perpignan :
Laboratoire Noé, 45, rue Remparts-Villeveuve.
Laboratoire France-Roussillon, 2, rue Louis-Blériot.Haut-Rhin
Eguisheim :
Laboratoires OEno-France, 12, rue Porte-Haute.
Riquewihr :
Laboratoire oenotechnique du vignoble, rue des Prés, Z.A.
Westhalten :
OEnologie Immelé, rue Saint-Blaise.Rhône
Cercié :
Laboratoire d'oenologie Brunel, le bourg.
Saint-Etienne-les-Ouillères :
Laboratoire Kleinhans, le bourg.Saône-et-Loire
Charnay-lès-Mâcon :
Laboratoire Beaujolais Bourgogne OEnologie, 15, rue de la Gendarmerie.
Chalon-sur-Saône :
Laboratoire d'oenologie Billy, 27, rue Colbert, B.P. 82.Savoie
Le Bourget-du-Lac, Savoie-Labo, Savoie Technolac, B.P. 251.Tarn
Gaillac, laboratoire oenologique départemental, 52, place Jean-Moulin.Tarn-et-Garonne
Montauban, laboratoire de la chambre d'agriculture de Tarn-et-Garonne, 130, avenue Marcel-Unal.Var
Les Arcs :
Syndicat des vins des côtes de Provence, maison des vins Côtes de Provence.
Brignoles :
OEno-Var, La Chesnaie, route du Val.
Cuers :
S.C.M. Provence OEnologie, Z.A.C. des Bousquets, 5, rue de l'Innovation.
Le Brulat-du-Castellet :
Laboratoire oenologique Abrial, 464, boulevard des Acacias.
Signes :
Laboratoire Aubanelle, 8, lotissement Sainte-Fleur.Vaucluse
Avignon :
Laboratoire Depret, 22, route de Lyon.
Gigondas :
Laboratoire oenologique Philis, maison de Gigondas.
Orange :
Vaucluse OEnologie, 14, avenue Henri-Fabre.
Sorgues :
Laboratoire oenologique Benquet, 450, chemin de Brantes, Z.I. Boivassière.
Visan :
Laboratoire Jalifier, route de Valréas.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la concurrence,
de la consommation
et de la répression des fraudes,
C. BABUSIAUX