Arrêté du 1er décembre 1995 portant nomination à la commission instituée à l'article 7 du décret no 92-1053 du 30 septembre 1992 portant renouvellement d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de la culture en date du 1er décembre 1995 :
    Sont nommés membres de la commission instituée à l'article 7 du décret no 92-1053 du 30 septembre 1992 portant renouvellement d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique :

    En qualité de président


    Mme de Guillenchmidt (Jacqueline) et, en qualité de suppléante, Mme Pécresse (Valérie).


  • En qualité de représentants de l'Etat

    Au titre du ministère de la culture


    M. Bamberger (Dominique), titulaire, et M. Giacomino (Thierry), suppléant.
    M. Brunaux (Didier), titulaire, et M. Kehr (Jean-Michel), suppléant.


  • Au titre du ministère de l'économie et des finances


    M. Colonna d'Istria (Bernard), titulaire, et Mme Ranuccini (Evelyne),
    suppléante.


  • Au titre du ministère délégué à la ville et à l'intégration


    Mme Desportes-Davonneau (Antoinette), titulaire, et Mme Marchais (Françoise), suppléante.


    Sont nommés à la même commission, en qualité de représentants des titulaires d'autorisation de service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dont les ressources commerciales provenant de messages de toute nature diffusés à l'antenne sont inférieures à 20 p. 100 de leur chiffre d'affaires total :
    Titulaires :
    MM. Coste (Roger), Gambier (Jean-Paul), de Levezou de Vesins (Hugues) et Etcheçaharreta (Lucien) ;
    Suppléants :
    MM. Pilipenko (Michel), Bessellere (Christian), Labaj (Eric) et Mme Kerleguer (Marie-Pierre).


    Sont nommés à la même commission, en qualité de représentants des régies publicitaires redevables de la taxe :
    Titulaires :
    MM. Jouandet (Thierry-Pierre) et Mery (Jean) ;
    Suppléants :
    Mme Marion (Anne-Marie) et M. Boisson (Gilles).