Par décret du 27 décembre 1995, la validité du permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit < < Permis de la Pointe d'Arcachon > >, attribué par décret du 17 janvier 1990 aux sociétés France Hunt Oil Company, I.S.E. et Enterprise Oil Exploration Ltd et étendu par décret du 10 mars 1993, est prolongée jusqu'au 21 janvier 1998, sur une superficie de 500 kilomètres carrés environ portant sur le sous-sol de la mer au large des départements de la Gironde et des Landes, compte tenu d'un engagement financier minimal de 11 MF.
Conformément à la carte hydrographique au 1/368 000 annexée audit décret, les nouveaux périmètres de ce permis sont constitués par les arcs de méridien et de parallèle joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien de référence étant celui de Paris (les coordonnées en degrés Greenwich sont données à titre indicatif) :

Périmètre Nord

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0303 du 30/12/95 Page 18965
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Par ce même décret, est autorisée la mutation du < < Permis de la Pointe d'Arcachon > > au profit des sociétés Elf Aquitaine Production, France Hunt Oil S.N.C., Coparex, Coparex Champagne et Enterprise Oil Exploration Ltd,
conjointes et solidaires, sans que cette autorisation implique aucune approbation des conditions financières de la mutation.

Nota. - La carte mentionnée ci-dessus peut être consultée à la direction générale de l'énergie et des matières premières (bureau de la législation minière), 99, rue de Grenelle, à Paris (7e), ainsi que dans les bureaux de la direction de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Aquitaine, 95, rue de la Liberté, à Bordeaux.