Arrêtés du 24 octobre 1995 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 octobre 1995, Mme Lequeux (Béatrice), épouse Mercier, est nommée huissier de justice à la résidence d'Hirson (Aisne), en remplacement de M. Brabant (Bernard, Henri), démissionnaire.