Arrêté du 31 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 7 mars 1990 fixant les conditions d'admission en troisième année à l'Ecole normale supérieure de Cachan

Version INITIALE

NOR : MENH9501251A

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle,
Vu le décret no 87-698 du 26 août 1987 modifié relatif à l'Ecole normale supérieure de Cachan;
Vu l'arrêté du 7 mars 1990 fixant les conditions d'admission en troisième année à l'Ecole normale supérieure de Cachan,
Arrête:

  • Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 7 mars 1990 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit:
    1o Au 3o de l'article 3, le membre de phrase: < < lorsqu'ils possèdent la nationalité française > > est remplacé par le membre de phrase: < < lorsqu'ils sont ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne > >;
    2o Au 3o de l'article 4, est ajouté, en fin de texte, un paragraphe ainsi rédigé:
    < < Un certificat de nationalité émis par le pays d'origine ou tout autre document authentique faisant foi de la nationalité dans le pays d'origine.
    > >;
    3o Aux alinéas 2 et 4 de l'article 27, le terme: < < français > > est remplacé par les termes: < < ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne > >; 4o A l'alinéa 1er de l'article 28, le terme: < < français > > est remplacé par les termes: < < ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne > >.


  • Art. 2. - Le directeur général de la recherche et de la technologie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 octobre 1995.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de la recherche

et de la technologie,

P. POTIER

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