Arrêté du 23 octobre 1995 portant modification de l'arrêté du 4 octobre 1991 instituant des régies et des sous-régies de recettes, des régies et des sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de terre

Version INITIALE

NOR : DEFF9502136A

Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 4 octobre 1991 modifié instituant des régies et des sous-régies de recettes, des régies et des sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de terre;
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité,
Arrête:

  • Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 4 octobre 1991 susvisé est modifié comme suit:



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0264 du 14/11/95 Page 16692 a 16693
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  • Art. 2. - Le présent arrêté, qui prend effet le 1er juillet 1995, sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 octobre 1995.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du sous-directeur de la réglementation et de la comptabilité:

L'attaché principal d'administration centrale,

J.-M. LECLERCQ

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