Arrêté du 4 décembre 1997 portant nomination à la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 décembre 1997, sont nommés membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures :

    a) Représentants du ministre chargé de la défense (état-major des armées) :

    En qualité de titulaire :

    M. Gauthier (Vincent), en remplacement de M. Rottier (Guy) ;

    En qualité de suppléant :

    M. Dugrenot (Pierre), en remplacement de M. Noirot (Jean-Pierre) ;

    b) Représentant du ministre chargé des transports (direction des transports terrestres) :

    En qualité de titulaire :

    M. Vernier (Jacques), en remplacement de M. Barthelemy (François).