Arrêtés du 25 octobre 1995 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9520925A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 octobre 1995, l'honorariat est conféré à M. Etienne (Théophile, Vincent,
    Marie), ancien notaire à la résidence de Luzarches (Val-d'Oise).


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