Décret du 26 octobre 1995 portant nomination du président du conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière

Version INITIALE

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports,
Vu la loi no 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public;
Vu le décret no 73-1191 du 21 décembre 1973 modifié relatif à la participation de l'Etat au capital de la Compagnie générale maritime;
Vu le décret du 21 février 1977 relatif à la fusion de la Compagnie générale transatlantique et de la Compagnie des messageries maritimes;
Vu le décret no 79-153 du 26 février 1979 relatif à la durée des fonctions des présidents et de certains dirigeants des établissements publics de l'Etat, des entreprises nationalisées et sociétés nationales et de certains organismes publics;
Vu le décret no 84-805 du 27 août 1984 relatif aux conseils d'administration de la Compagnie générale maritime et financière et de la Compagnie générale maritime et approuvant des modifications aux statuts de la Compagnie générale maritime et financière;
Vu le décret du 20 octobre 1995 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière;
Vu la délibération du conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière en date du 23 octobre 1995;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:

  • Art. 1er. - M. Philippe Pontet est nommé président du conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière.


  • Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports et le secrétaire d'Etat aux transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 octobre 1995.

JACQUES CHIRAC

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

ALAIN JUPPE

Le ministre de l'aménagement du territoire,

de l'équipement et des transports,

BERNARD PONS

Le secrétaire d'Etat aux transports,

ANNE-MARIE IDRAC