Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 27 novembre 1997, sont nommés au comité de gestion de la taxe parafiscale sur les huiles de base pour une durée de trois ans :

En qualité de représentants des entreprises soumises

à la taxe parafiscale

MM. Dutreuilh (Guy) (Fédération française des pétroliers indépendants), Carvallo (Philippe) (Union française des industries pétrolières).

En qualité de représentant des entreprises agréées

de collecte des huiles usagées

M. Martin (Jean) (Conseil national des professions de l'automobile).

En qualité de représentant des détenteurs d'huiles usagées

M. Souquet (Jean, René) (Conseil national des professions de l'automobile).

En qualité de représentants des entreprises agréées

d'élimination des huiles usagées

MM. Launay (Jean-Pierre) (Chambre syndicale du reraffinage), Bernard (Dominique) (Syndicat français de l'industrie cimentière).

En qualité de représentant des utilisateurs des huiles régénérées

M. Pedenaud (Marcel) (Chambre syndicale nationale de l'industrie des lubrifiants).