Art. 1er. - Le concours spécifique prévu à l'article 9 du décret du 13 septembre 1995 susvisé est organisé conformément aux modalités définies dans le présent arrêté dans les sections et options suivantes:

A. - Enseignement théorique

Section Mathématiques, sciences physiques.
Section Lettres, histoire.
Section Langues vivantes, lettres.
Section Sciences et techniques biologiques:
- option A: Biologie fondamentale et appliquée aux productions animales;
- option B: Biologie fondamentale et appliquée aux productions végétales;
- option C: Biologie fondamentale et microbiologie appliquée.
Section Sciences et techniques économiques et sociales:
- option A: Sciences économiques et techniques de gestion de l'entreprise agricole;
- option B: Sciences économiques et techniques commerciales;
- option C: Sciences économiques et techniques comptables, bureautique;
- option D: Sciences économiques et économie familiale et sociale.
Section Education socioculturelle et technique de l'animation.

B. - Enseignement pratique

Section Technologie agricole:
- option A: Productions animales dominantes;
- option B: Productions végétales dominantes;
- option C Productions horticoles cultures légumières, cultures florales, arboriculture, pépinière;
- option D: Pisciculture et culture marine.
Section Productions et activités spécialisées:
- option A: Hippologie et équitation;
- option B: Techniques de la vigne et du vin;
- option C: Osiériculture, vannerie.
Section Technologie agroalimentaire.
Section Techniques de l'aménagement de l'espace:
- option A: Techniques forestières dominantes;
- option B: Techniques paysagères dominantes;
- option C: Gestion de la faune dominante.
Section Matériel et agroéquipements.
Section Techniques documentaires.

Art. 2. - Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de la fonction publique ouvre le concours et fixe les modalités d'inscription.
Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de la fonction publique fixe le nombre d'emplois ouverts à ce concours.
Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture répartit les emplois entre les sections et éventuellement les options.

Art. 3. - Un jury est institué pour chacune des sections et éventuellement des options de ce concours. Il comprend un inspecteur général de l'agriculture, ou un ingénieur général relevant du ministre chargé de l'agriculture, ou un professeur de l'enseignement supérieur, ou un directeur de recherche, ou un inspecteur général relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, président.
Les autres membres du jury sont choisis parmi au moins trois des groupes suivants:
Inspecteurs principaux relevant du ministre chargé de l'agriculture ou inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie relevant du ministre chargé de l'éducation nationale;
Personnels enseignants de l'enseignement supérieur;
Fonctionnaires appartenant aux corps des professeurs agrégés, certifiés ou assimilés, des professeurs de lycée professionnel du 2e grade relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ou du ministre chargé de l'agriculture;
Chercheurs ou ingénieurs relevant du ministre chargé de l'agriculture ou d'un établissement public.
Le jury peut comprendre, en outre, d'autres personnes choisies en raison de leur compétence.
Les membres du jury sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

Art. 4. - Le concours est constitué de deux épreuves orales. Ces épreuves sont définies en annexe (1) du présent arrêté.

Art. 5. - Les programmes des épreuves du concours sont, sauf mention contraire, ceux des brevets de technicien supérieur agricole, éventuellement ceux des classes de second cycle du second degré agricole correspondantes,
traités au niveau licence, diplôme d'ingénieur ou diplôme d'une école du haut enseignement commercial.

Art. 6. - Les épreuves des candidats sont jugées par deux examinateurs au moins. Elles sont notées en points entiers de 0 à 20.
La note zéro à une épreuve est éliminatoire. Lorsque le candidat ne participe pas à une épreuve, la note zéro éliminatoire lui est attribuée.
Lorsqu'une épreuve prend appui sur un dossier élaboré par le candidat, le fait de ne pas remettre le dossier au jury dans le délai et selon les modalités fixées annuellement par le jury entraîne l'élimination du candidat.

Art. 7. - Pour chaque section et éventuellement option, à l'issue des deux épreuves et après délibération, le jury, en fonction du nombre total des points que les candidats ont obtenus et dans la limite des places mises au concours, fixe par ordre de mérite la liste des candidats qu'il propose au ministre chargé de l'agriculture pour l'admission au concours. Il établit une liste complémentaire. Le nombre des nominations des candidats inscrits sur la liste complémentaire ne peut excéder 20 p. 100 du nombre des emplois offerts. Le ministre chargé de l'agriculture arrête par section, éventuellement par option, dans l'ordre de mérite, la liste des candidats admis au concours ainsi que la liste complémentaire.

Art. 8. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet aux sessions de 1996, 1997, 1998 et 1999 et sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) L'annexe peut être consultée à la direction générale de l'enseignement et de la recherche (bureau de l'évaluation, des concours et des diplômes), 1 ter, avenue de Lowendal, 75349 Paris 07 SP.