DÉCRET DU 26 AOÛT 1995 RELATIF À LA COMPOSITION DU GOUVERNEMENT

Version INITIALE

NOR : HRUX9511068D

Texte n°1


Le Président de la République,
Vu les articles 8 et 9 de la Constitution ;
Vu le décret du 17 mai 1995 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 18 mai 1995 relatif à la composition du Gouvernement ;
Sur proposition du Premier ministre,
Décrète :


  • Il est mis fin aux fonctions de M. Alain Madelin, ministre de l'économie et des finances.


  • Il est mis fin aux fonctions de M. Jean Arthuis, ministre du développement économique et du Plan.


  • M. Jean Arthuis est nommé ministre de l'économie, des finances et du Plan.


  • Le secrétaire d'Etat au budget et le secrétaire d'Etat aux finances sont délégués auprès du ministre de l'économie, des finances et du Plan.


  • Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
    Fait au fort de Brégançon, le 26 août 1995.


Fait à 26 août 1995Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Alain Juppé

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