Arrêté du 9 décembre 1997 portant nomination à la sous-commission des conventions et accords (formation spécifique aux professions agricoles) de la Commission nationale de la négociation collective
NOR : AGRS9702438A
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRS9702438A
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.