Arrêté du 20 octobre 1995 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du Plan en date du 20 octobre 1995, M. Heitz (Jacques), inspecteur central du Trésor hors métropole, est placé en service détaché auprès du ministère de la défense pour exercer des fonctions dans les cadres actifs de la trésorerie aux armées, pour une durée maximale de six mois à compter du 23 mai 1995.