Arrêtés du 20 décembre 1995 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 1995, Mme Sevrin (Marie-Odile, Eugénie, Andrée), épouse Jault, est nommée notaire à la résidence de Richebourg (Pas-de-Calais), en remplacement de M. Larivière (Bertrand), démissionnaire.