Arrêtés du 20 décembre 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 1995 :
    Le retrait de M. Lemoine (Pierre, Auguste, Nicolas), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Lemoine, Béatrice Lecomte-Lemoine, Jean-François Lecomte et Olivier Lecomte, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Corbie (Somme), est accepté.
    La raison sociale de la société Pierre Lemoine, Béatrice Lecomte-Lemoine,
    Jean-François Lecomte et Olivier Lecomte, notaires associés, est ainsi modifiée : < < Béatrice Lecomte-Lemoine, Jean-François Lecomte et Olivier Lecomte, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.