Arrêté du 16 octobre 1995 portant nomination au Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 16 octobre 1995, M. Dupont (Marc), éducateur spécialisé, représentant de l'union des fédérations C.F.D.T. des fonctions publiques et assimilés (U.F.F.A.-C.F.D.T.), est nommé membre titulaire du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics.