Arrêté du 10 décembre 1997 portant nomination au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 10 décembre 1997, M. Bacquet (Alain), conseiller d'Etat, est nommé président du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, en section sanitaire, en section sociale et en formation plénière, en remplacement de M. Lambertin (Jean), conseiller d'Etat honoraire.