Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 12 décembre 1995, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention des servitudes les travaux à exécuter pour la déviation de la canalisation de transport de gaz Saint-Aubin-lès-Elbeuf-Cléon, sur le territoire des communes ci-après désignées du département de la Seine-Maritime :
Saint-Aubin-lès-Elbeuf ;
Cléon.